Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 78
Le mercredi 4 octobre 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Boudreau, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kennedy, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Boudreau, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kennedy, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe, Wilson,
(Conformément au paragraphe 17(2) du Règlement, l'ajournement du Sénat a été prolongé du 3 octobre au 4 octobre 2000.)
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire du très honorable Pierre Elliott Trudeau, c.p., ancien premier ministre, décédé le 28 septembre 2000.
Le Sénat observe une minute de silence.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :Le mercredi 27 septembre 2000
IL EST ORDONNÉ,-Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Assad, Catterall, Clouthier, Doyle, Finlay, Harb, Karygiannis, Lavigne, Lill, Malhi, Mayfield, Mercier, Plamondon, Redman, Reynolds, Ritz-(16)Membres associés : Davies, Dumas, Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Langues officielles
Membres : Bélanger, Bellemare, Bonin, Bulte, de Savoye, Godin (Acadie-Bathurst), Grey (Edmonton North), Hill (Macleod), Kerpan, Kilger, Lavigne, McTeague, McWhinney, Muise, Plamondon, Proulx-(16)Membres associés : Chrétien (Frontenac-Mégantic), Dumas, Mercier, Nystrom, Turp, Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Examen de la réglementation
Membres : Assad, Bonwick, Bryden, Casey, Comuzzi, Cummins, De Villers, Grewal, Lebel, Murray, Myers, Nystrom, Pankiw, Pillitteri, Venne, Wappel, White (North Vancouver) -(17)Membres associés : Bellehumeur, Dockrill, Guimond, Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ:
Le Greffier de la Chambre des communes,
William C. Corbett
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kroft, au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p., président du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, dépose le neuvième rapport de ce Comité (Règlement du Sénat révisé).-Document parlementaire no 2/36-553S.Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :Quatrième rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite de ses coprésidents en Chine, en mai 2000. -Document parlementaire no 2/36-554.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company.L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Troisième lecture du projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur LeBretton, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 17, 6 (interpellations), 80 (motion), 14, 12 (interpellations), 57 (motion) 22, 19 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2). -Document parlementaire no 2/36-529.Rapports de la Table ronde national sur l'environnement et l'économie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 2/36-530.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-531.
Rapports du Bureau du Conseil privé établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-532.
Rapports du Centre canadien de gestion établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-533.
Rapports du Réseau du leadership établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-534.
Rapport sur les prêts consentis aux immigrants pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 119(4).-Document parlementaire no 2/36-535.
Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-536.
Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-537.
Rapports de Parcs Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-538.
Rapport du ministère des Finances établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-539.
Rapport de la présidente du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no 2/36-540.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.-Document parlementaire no 2/36-541.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).-Document parlementaire no 2/36-542.
Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no 2/36-543.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).-Document parlementaire no 2/36-544.
Rapport de la Société du Musée nationale des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/36-545.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/36-546.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).-Document parlementaire no 2/36-547.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no 2/36-548.
Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, L.C. 1995, ch. 12, art. 5. -Document parlementaire no 2/36-549.
Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2).-Document parlementaire no 2/36-550.
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, ainsi qu'il suit : (1) Volume I-Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I-Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II-Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1). -Document parlementaire no 2/36-551.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 1999, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.-Document parlementaire no 2/36-552.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée. (En conséquence, à 17 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à demain, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLe nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (25 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Finestone et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu et Cordy (25 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (27 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Poy et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein et Finestone (4 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (28 septembre).